Depuis des siècles, les pouvoirs publics se préoccupent de la répartition de la population sur le territoire. Il y va de la salubrité générale, de l’adéquation des équipements publics aux besoins, de l’esthétique de nos villes et villages et de la protection de l’environnement. Mais cette ambition de tous les régimes politiques se heurte directement au sens aigu de la propriété privée qui caractérise nos concitoyens. Cette confrontation impose le recours au droit répressif : des sanctions pénales, très nombreuses et vigoureuses, des mesures de remise en état allant jusqu’à la démolition, des sanctions administratives, dont le renforcement par une loi récente imposait cette nouvelle, se conjuguent pour empêcher que les entreprises des individus ne contrebattent l’intérêt général urbanistique.
Ces sanctions sont peu connues de la doctrine et des étudiants, que rebute la conjugaison complexe du droit administratif et du droit répressif, et le sont à peine davantage de la plupart des praticiens.
Enseignants, chercheurs, avocats, magistrats, services d’enquête, services de l’urbanisme dans les mairies et les préfectures trouveront ici la matière qui leur manque. Cet ouvrage fait écho au Droit répressif de l’environnement, des mêmes auteurs chez le même éditeur.
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Thierry FOSSIER a été jusqu’en 2020 conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, où il rapportait la majeure partie des dossiers de droit pénal de l’urbanisme. Il a également été membre du Tribunal des Conflits. Il enseigne à l’École de la Magistrature, et aux Universités de Paris-1, de Paris-13 et de Limoges (CRIDEAU).
Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite de droit privé de l’Université de Paris-II, est un pionnier du droit pénal de l’urbanisme, tant à l’Université que dans les revues juridiques dont il est le principal contributeur en la matière.
