| | | Conseiller au présidial d'Orléans,
professeur en droit français de l'Université d'Orléans, R.-J. Pothier
(1699-1772) est l'auteur d'impressionnants traités de droit civil et
d'un fameux Traité des obligations. Articles sur l'actualité de son œuvre, sur la façon dont il a été lu et perçu aux XVIIIe et XIXe
siècles, sur son influence à l'étranger (Pologne, Argentine notamment). |
| | | | Par "interdiction de se
contredire", on entend : quand on a créé chez autrui une attente
légitime, ne pas changer de comportement au détriment de ce dernier. Ce
principe a des applications en droit du commerce international et en
droit du contentieux, mais aussi en droit civil et en droit commercial.
Toutefois faut-il consacrer un tel principe, comme dans les droits
allemand et anglais ? |
| | | | Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit ...
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| | | Appréhendé comme le fruit d'un accord de volontés, le contrat de cette fin de siècle est le siège d'une multitude de pouvoirs unilatéraux. L'un des contractants, ...
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| | | | Les fondements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont-ils si certains que les conditions de son insertion dans l'ordre juridique ne doivent plus être discutées? |
| | | | Choisissant de faire porter la réflexion sur les mots (les maux?) de la loi, le présent ouvrage regroupe diverses analyses, présentées lors d'un ...
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| | | Un bilan de l'application de la loi du 11 juillet 1975, qui avait pour but de dédramatiser le divorce sans le normaliser, gérer les ruptures inévitables ...
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| | | | Longtemps ignoré du discours juridique, la dignité a fait parler d'elle avec la décision du 27 juillet 1994 par laquelle le Conseil constitutionnel a proclamé un principe de sauvegarde de..... |
| | | | L'avis a toujours existé en droit, mais connaît un grand développement depuis une quinzaine d'années. Cette inflation est ici mesurée et appréciée.
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| | | Il est urgent de définir le couple, car il est générateur de droits et d'obligations. La réflexion proposée révèle que plusieurs critères permettent ...
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| | | | La réalité de la protection des professionnels sur le triple front du droit commun privé et public, du droit de la consommation et du droit de la concurrence.
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