La fonction publique occupe une place essentielle dans la société française contemporaine, employant près d’un quart de la population active. Et la France a, de longue date, fait le choix de soumettre les agents publics à des règles distinctes de celles du droit privé du travail même si un mouvement d’alignement du droit de la fonction publique sur le droit du travail est actuellement observable.
L’importance pratique de la fonction publique explique que cette matière juridique soit largement enseignée dans les Facultés de droit, les Instituts d’Études Politiques ainsi que dans les écoles de formation de fonctionnaires, et soit également inscrite au programme de nombreux concours administratifs.
Cette branche du droit repose sur un choix structurant : soumettre les fonctionnaires à un statut général dont le champ d’application est très large puisqu’il inclut depuis près de quarante ans à la fois ceux de l’État et leurs homologues des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Ce statut est caractérisé par des principes différents de ceux du droit du travail, organisant une carrière et imposant des règles particulières justifiées par les missions de service public assurées par ces agents.
Cette nouvelle édition intègre en particulier les principaux apports de l’importante loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et les développements les plus récents de la jurisprudence administrative. Elle propose une vision d’ensemble des normes applicables aux fonctionnaires mais également aux agents publics contractuels, de plus en plus nombreux, employés par les différentes administrations publiques. Elle en présente les dernières évolutions (transformation des sources ; rapprochement avec certains principes de droit du travail...).
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Fabrice MELLERAY est professeur des universités à l’École de droit de Sciences Po. Il est rédacteur en chef de l’Actualité Juridique Droit Administratif et membre du conseil scientifique de l’Actualité Juridique Fonctions Publiques.
