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Recherches juridiques

L'obligation de surveillance

L'obligation de surveillance
A l'heure où l'on s'efforce de repenser le droit de la responsabilité civile en termes d'anticipation et de prévention des dommages, permet de nourrir une réflexion sur les fondements et les perspectives d'avenir de la matière.

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Les contrats judiciairement formés

Les contrats judiciairement formés
Ce document étudie le rôle du juge de plus en plus prégnant dans l'élaboration des contrats. L'auteure s'intéresse à chaque étape de sa formation et aux modifications que la place du juge apporte au régime habituel.
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La prestation caractéristique du contrat

La prestation caractéristique du contrat
Unique prestation principale dans les contrats à titre gratuit et dans les actes neutres, prestation rétribuée dans les contrats de fourniture rémunérée, profitant à chaque partie dans les contrats d'intérêt commun, la prestation caractéristique permet de délimiter le champ d'intervention créatrice du juge. Aborde ses influences dans les droits interne et international.
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